L’exercice du métier d’infirmier en tant que libéral est avantageux sur plusieurs points. Toutefois, cela implique une gestion administrative importante. Pour faciliter la tâche aux professionnels indépendants, la télétransmission est mise en place. Il s’agit d’un mode digitalisé d’envoi des feuilles de soins aux CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie) et autres régimes d’assurance maladie. Si vous êtes infirmier/infirmière libéral(e), cet article sur la télétransmission vous concerne.
Plan de l'article
Fonctionnement et avantages de la télétransmission
La télétransmission est le mécanisme permettant de gérer de façon électronique les feuilles de soins qui sont incontournables dans la profession d’infirmier. Pour y avoir recours en tant que professionnel, vous devez vous conformer aux exigences de la Convention y afférente. Et il vous faudra générer des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) selon le cahier des charges du GIE-SESAM-Vitale. Ce dernier est la structure qui s’occupe du système d’information des professionnels de la santé.
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La télétransmission se présente comme une solution pratique pour les infirmiers libéraux, appelés à se déplacer souvent dans le cadre de leur activité. En l’adoptant, vous gagnerez du temps pour le remplissage des formalités administratives. Le règlement de vos actes par un tiers payant sera en effet plus rapide. Si vous effectuez assez de soins à domicile, la télétransmission est tout à fait adaptée à votre mode de travail nomade. Par ailleurs, cela simplifie la relation entre les assurés et leurs caisses d’assurance maladie. Vos patients n’auront plus à effectuer de longues démarches pour la prise en charge de leurs soins.
L’équipement nécessaire pour mettre en place la télétransmission
La télétransmission est possible avec un équipement constitué d’une Carte Professionnelle de Santé (CPS) et d’un outil informatique. Pour rappel, la CPS s’obtient auprès d’une Agence régionale de santé. Pour ce qui est de l’outil informatique, il se compose d’un lecteur de carte vitale, d’un logiciel pour infirmières et infirmiers en libéral et d’un ordinateur ou smartphone. Veuillez opter pour un lecteur de version 3x en raison du degré de sécurisation de la télétransmission. Étant un professionnel libéral, l’idéal serait de choisir un lecteur nomade afin d’effectuer la télétransmission lors de vos interventions au domicile des patients.
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Assurez-vous que cette solution numérique dispose des fonctionnalités nécessaires à la télétransmission et qu’elle assure la confidentialité des données. Elle doit posséder notamment l’application SCOR. Privilégiez un logiciel qui dispose également de modules d’aide à la saisie des cotations et à la tenue de la comptabilité.
Les étapes de la télétransmission
La télétransmission s’effectue en trois étapes qui ne durent que quelques minutes. Cela commence par l’enregistrement de la carte vitale du patient dans le lecteur. Les données nécessaires à l’opération sont alors transférées au logiciel disponible sur votre ordinateur ou smartphone. La deuxième étape consiste à reproduire une version numérique de l’ordonnance. Il vous faudra saisir la prescription du médecin sur le logiciel. Puis, prenez la photo de l’ordonnance.
Ensuite, vous devez procéder à la cotation de vos actes suivant la nomenclature relative à votre activité. La dernière étape est liée à la facturation. Vous pouvez, selon les cas, envoyer la facture à la CPAM ou à la mutuelle concernée en passant à nouveau la carte vitale dans le lecteur ou non. Votre paiement sera en effet effectif dans un délai de 5 à 7 jours.
Les tarifs et remboursements liés à la télétransmission
La télétransmission des acteurs médicaux tels que les infirmiers libéraux permet une simplification administrative et un gain de temps considérable. Il faut comprendre comment fonctionnent les tarifs et remboursements associés à cette pratique.
Il faut noter que les tarifs des soins infirmiers sont réglementés par l’Assurance Maladie. Ces tarifs varient en fonction du type d’intervention réalisée ainsi que du lieu géographique où elle est effectuée. Il existe une nomenclature spécifique qui répertorie tous ces actes médicaux.
Lorsqu’un infirmier libéral réalise un acte médical et le transmet via la télétransmission, celui-ci sera automatiquement pris en compte par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Le montant remboursé dépendra alors du taux de prise en charge habituel pour cet acte spécifique.
Il faut aussi mentionner qu’il peut y avoir une part restante à la charge du patient appelée ‘ticket modérateur’. Cette somme correspond à la différence entre le montant total de l’acte médical et le remboursement effectué par l’Assurance Maladie.
Dans certains cas particuliers, comme pour les patients bénéficiant d’une ALD (Affection Longue Durée), le taux de prise en charge peut être supérieur au tarif conventionnel. Si vous êtes amené à traiter ce type de patient et que vous utilisez la télétransmission, assurez-vous de bien indiquer le code correspondant à l’ALD lors de la cotation de l’acte.
Pour les patients couverts par une mutuelle complémentaire santé, il est possible d’enregistrer leurs données sur votre logiciel afin que la télétransmission puisse aussi être effectuée auprès de leur mutuelle. Cela permettra un remboursement plus rapide et simplifié pour le patient.
En utilisant la télétransmission dans votre pratique d’infirmier libéral, vous pouvez non seulement bénéficier d’une gestion administrative facilitée mais aussi garantir des remboursements rapides et précis pour vos patients. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre ordre professionnel ou du service informatique dédié pour obtenir toutes les informations nécessaires sur ce processus essentiel.
Les précautions à prendre pour assurer la sécurité des données lors de la télétransmission
La sécurité des données est un aspect crucial lors de la télétransmission en tant qu’infirmier libéral. Il faut prendre les précautions nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité des informations médicales transmises.
Il faut s’assurer que le logiciel utilisé pour effectuer la télétransmission soit sécurisé. Optez pour une solution professionnelle reconnue qui offre des fonctionnalités avancées en matière de protection des données. Vérifiez si le logiciel propose un cryptage des informations lors de leur transmission afin d’éviter tout risque d’interception ou de piratage.
Assurez-vous d’utiliser une connexion internet sécurisée lors du transfert des données. Évitez les réseaux Wi-Fi publics non protégés qui peuvent être vulnérables aux attaques informatiques. Privilégiez plutôt une connexion filaire ou utilisez un réseau privé virtuel (VPN) qui chiffre vos communications et rend votre activité en ligne plus confidentielle.
Il est aussi recommandé de mettre en place des mesures strictes pour la protection des données, telles que la limitation de l’accès aux informations sensibles, la sauvegarde régulière des données et l’utilisation de mots de passe forts et uniques pour accéder aux systèmes.
