Avez-vous besoin de faire votre acte de naissance ? L’acte de naissance fait partie des documents juridiques essentiels. Il renseigne et atteste l’état civil du citoyen d’un pays. Il peut aussi être utilisé lors de vos différentes démarches administratives. Ce document doit être établi à la naissance, mais peut être décerné plus tard sous forme de copie ou d’extrait.
Plan de l'article
Les étapes pour faire l’acte de naissance d’un enfant
L’acte de naissance est un document à établir au cours de la déclaration de naissance. Pour ce faire, une personne qui a été témoin de l’accouchement doit procéder à la déclaration de l’enfant. C’est une des étapes pour faire l’acte de naissance et cela se fait généralement par le père du nouveau-né. Toutefois, elle doit être effectuée dans un délai de 5 jours à compter de la date d’enfantement.
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Comme mentionné sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/, le déclarant doit fournir le certificat de naissance décerné par la sage-femme ou le médecin, puis les pièces d’identité des parents. Cette démarche doit se faire à la mairie de la ville de naissance ou à l’hôpital. Dans le dernier cas, la structure doit disposer d’un officier d’état civil de façon permanente dans le service maternité.
À la fin des étapes pour faire un acte de naissance, le document est rédigé et transmis aux parents en plusieurs exemplaires. Ces derniers peuvent s’en servir pour la réalisation de certaines démarches administratives.
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Les étapes pour faire l’acte de naissance en ligne
Beaucoup de mairies françaises permettent de passer les étapes pour faire l’acte de naissance sur internet. Pour obtenir une copie de ce document, vous devez renseigner le code postal de votre lieu de naissance. Ensuite, un formulaire numérique de demande est disponible pour vous permettre d’insérer vos informations.
À la fin du processus, vous recevez votre acte de naissance par courrier dans un délai de cinq jours après votre demande.
Les étapes pour avoir l’extrait d’acte de naissance
Vous pouvez demander votre extrait d’acte de naissance vous-même, si vous êtes majeur, sans l’intermédiaire d’un autre. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin d’avancer un motif ou toute autre raison. Toutefois, vous pouvez procéder par filiation avec l’aide de certaines personnes. Il peut s’agir du représentant légal d’un mineur ou de l’époux d’une personne âgée.
Par ailleurs, un de vos descendants ou de vos ascendants peut obtenir votre extrait d’acte de naissance par filiation. Vous pouvez également prendre par un professionnel légalement autorisé. Par exemple, un avocat ou un notaire dont vous êtes le client.
Ainsi, par affiliation ou sans affiliation, il faut se rapprocher de la mairie de votre lieu de naissance. La procédure peut se faire en ligne, par courrier ou en physique au guichet. Toutefois, si vous êtes né à l’étranger, la demande d’extrait d’acte de naissance doit se faire au niveau du service d’état civil de Nantes.
Les extraits et les copies d’acte de naissance des personnes décédées depuis plus de 25 ans sont librement accessibles, car ils sont devenus archives publiques. En outre, l’obtention de votre acte de naissance ne coûte aucun franc, sauf si votre mairie exige des frais postaux.
Les documents nécessaires pour faire un acte de naissance
Pour faire une demande d’acte de naissance, pensez à bien fournir certains documents qui peuvent varier selon votre situation. Vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité, comme la carte nationale d’identité (CNI) ou le passeport. Si vous êtes étranger, vous pouvez utiliser un titre de séjour.
Si vous faites la requête pour autrui, il faut aussi fournir une procuration signée et datée par l’intéressé, ainsi qu’une copie recto verso du document officiel avec photo attestant son identité. Si la personne concernée est décédée depuis moins de 25 ans ou plus, il faudra apporter des preuves supplémentaires telles que :
• Un acte de décès
• Une autorisation du procureur général pour consulter le registre national des personnes défuntes
• Un certificat médical indiquant que la personne n’est plus en vie.
En revanche, si votre demande porte sur un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle, il faut obligatoirement joindre à votre dossier l’autorisation écrite du tuteur légal ou toute autre pièce justifiant sa représentation légale.
Si vous avez besoin d’une copie intégrale de votre acte de naissance pour justifier une demande officielle telle qu’un mariage ou une naturalisation, des pièces justificatives supplémentaires peuvent être exigées. Par exemple, un certificat de domicile ou de résidence, une attestation sur l’honneur attestant que la personne concernée n’a pas encore été mariée / ne vit pas en couple. Ces documents sont généralement demandés par le service état civil lors du processus d’enregistrement.
Pour faire une demande d’acte de naissance, pensez à bien avoir avec vous les pièces requises afin que la démarche se passe sans accroc et dans les meilleures conditions possibles.
Les délais et frais associés à la demande d’acte de naissance
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents et informations nécessaires, il est temps de faire votre demande d’acte de naissance. Il y a deux façons principales de le faire : en ligne ou en personne.
Si vous choisissez la voie électronique, rendez-vous sur le site officiel du service public français pour obtenir votre document. Après avoir rempli un formulaire en ligne avec vos informations personnelles et celles relatives à l’acte demandé, vous aurez besoin de fournir les pièces justificatives précédemment mentionnées. Vous pouvez aussi payer les frais associés à cette démarche par carte bancaire directement sur la plateforme.
Le délai moyen pour recevoir son acte de naissance après une demande en ligne est d’environ 2 à 3 jours ouvrables. Selon le nombre de requêtes traitées par le service état civil au moment où vous faites votre demande, ce délai peut être prolongé (surtout si c’est pendant une période très chargée comme avant la rentrée scolaire ou les fêtes).
En revanche, si vous préférez effectuer une demande physique dans un centre administratif près de chez vous, cela peut prendre plus longtemps car elle doit être traitée manuellement. Les délais peuvent varier entre quelques heures et plusieurs semaines selon l’état des archives municipales concernées.
Les tarifs des actes sont assez modiques. Une copie intégrale coûte environ 13 euros tandis qu’une simple reproduction vaut généralement moins cher aux alentours des 4 euros TTC, soit une somme dont il faut s’acquitter lors du dépôt de la demande.
Si vous avez besoin d’un acte de naissance à court terme, il est recommandé de faire votre demande en ligne pour bénéficier du traitement informatisé et donc plus rapide. Si le temps n’est pas un problème majeur pour vous ou si vous préférez être assisté(e) dans vos démarches, vous pouvez aussi déposer une demande physique auprès des centres administratifs locaux qui s’occuperont de votre dossier avec attention.
